Consentement à l’utilisation des sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB

En accédant aux sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB, vous déclarez avoir compris et accepté les conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions ou ne les acceptez pas, nous vous prions de mettre fin à votre connexion. Veuillez lire attentivement les importantes mentions légales ci-après.

Restriction d’accès/d’utilisation

Les sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne s’adressent pas aux personnes auxquelles la législation de leur pays interdit l’accès aux sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. Ces personnes ne sont pas autorisées à accéder aux sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB.

Conformément aux dispositions légales américaines, les personnes de nationalité américaine ou résidant aux États-Unis d’Amérique ne sont pas autorisées à accéder aux sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB.

Aucune offre

Les informations et opinions publiées sur les sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne constituent ni une publicité, ni une recommandation, ni une invitation, ni une offre ou une sollicitation (i) pour l’achat ou la vente d’instruments de placement, (ii) pour l’exécution d’autres transactions ou (iii) pour la conclusion d’autres actes juridiques. Elles sont uniquement destinées à informer. EIl n’est pas exclu que les instruments d’investissement et les services décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles.

Aucun conseil

Les informations et opinions publiées sur les sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne servent pas de conseil en placement et ne constituent en aucun cas un conseil en matière juridique, fiscale, économique ou autre. Elles ne sont pas appropriées comme base de décision. Avant de vous décider pour une action concrète, vous devriez vous faire conseiller par un expert spécialisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). L’utilisation des sites de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne confère à l’utilisateur aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément des sites de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. Toute reproduction ou utilisation des sites ou d’éléments de l’identité visuelle de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB.

Aucune garantie

La Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB apporte le plus grand soin à la compilation et à l’actualisation des informations sur ses sites internet. La Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB et ses partenaires contractuels ne garantissent toutefois aucunement (et décline toute responsabilité vis-à-vis de tiers) l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations et opinions publiées sur les sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. En outre, la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB n’assume aucune responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions de ses sites ne soient pas interrompues ou soient exemptes d’erreurs, que les erreurs soient corrigées ou que les sites ou le serveur concerné soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Réserve de modification

Toutes les informations, toute performance affichée, tout lien ou autre communication peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification ou explication préalable à l’utilisateur.

Clause de non-responsabilité

LA FONDATION SUISSE DES BENEFICIAIRES DE RENTES FSB ET SES PARTENAIRES CONTRACTUELS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES TIERS) POUR TOUTE PERTE RÉSULTANT DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉS AUX INFORMATIONS, AUX PERFORMANCES AFFICHEES, AUX LIENS OU AUTRES COMMUNICATIONS CONTENUES SUR CES SITES INTERNET OU AUX RISQUES DES MARCHÉS FINANCIERS.

Liens

En utilisant un lien, il est possible que vous quittiez les sites internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. La Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB n’a pas vérifié les sites internet de tiers liés à ses sites et n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, en particulier les offres, informations et opinions qu’ils affichent.

Communication par mail

Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation de mails est facultative. Veuillez prendre bonne note des conditions juridiques suivantes: la transmission de mails via des réseaux publics n’est pas protégée et peut être interceptée, consultée et modifiée par des tiers. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, la transmission de mails s’effectue régulièrement, et sans contrôle, au-delà des frontières. Outre le contenu, l’expéditeur et le destinataire du mail sont également identifiables par des tiers. Cela vaut également pour les mails envoyés pour communiquer avec la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. Il est donc possible d’établir l’existence d’un lien avec la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB. Celle-ci est autorisée à envoyer des mails à l’utilisateur. Sous réserve d’accords séparés, les communications et les ordres (y compris les ordres de paiement) envoyés par mail n’engagent toutefois pas la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB pour des raisons de sécurité. La Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne répond en aucun cas des dommages résultant de l’utilisation du service de courrier électronique. Pour des raisons techniques, la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB ne peut pas garantir la délivrance des mails. La Fondation suisse des bénéficiaires de rentes décline toute responsabilité pour les torts résultant d’un retard ou d’une absence d’envoi de mails. Ces dispositions s’appliquent par analogie à d’autres formes de communication non protégées comparables de par leur mode de fonctionnement et leur niveau de risque.

Droit applicable

Si l’utilisation d’un site internet de la Fondation suisse des bénéficiaires de rentes FSB devait donner lieu à un rapport juridique entre l’utilisateur et la Fondation suisse pour les bénéficiaires de rentes FSB, celui-ci serait soumis au droit suisse. Le tribunal de Saint-Gall est seul compétent.