{"id":664,"date":"2025-08-22T00:36:50","date_gmt":"2025-08-22T00:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/rentner.mylandingpage.ai\/?page_id=664"},"modified":"2026-04-20T14:48:00","modified_gmt":"2026-04-20T13:48:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/schweizerischerentnerstiftung.ch\/fr\/rechtliches\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<p>Consentement \u00e0 l\u2019utilisation des sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant aux sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB, vous d\u00e9clarez avoir compris et accept\u00e9 les conditions ci-apr\u00e8s. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec ces conditions ou ne les acceptez pas, nous vous prions de mettre fin \u00e0 votre connexion. Veuillez lire attentivement les importantes mentions l\u00e9gales ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Restriction d\u2019acc\u00e8s\/d\u2019utilisation<\/h3>\n<p>Les sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB ne s\u2019adressent pas aux personnes auxquelles la l\u00e9gislation de leur pays interdit l\u2019acc\u00e8s aux sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB. Ces personnes ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales am\u00e9ricaines, les personnes de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine ou r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Aucune offre<\/h3>\n<p>Les informations et opinions publi\u00e9es sur les sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB ne constituent ni une publicit\u00e9, ni une recommandation, ni une invitation, ni une offre ou une sollicitation (i) pour l\u2019achat ou la vente d\u2019instruments de placement, (ii) pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019autres transactions ou (iii) pour la conclusion d\u2019autres actes juridiques. Elles sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 informer. EIl n\u2019est pas exclu que les instruments d\u2019investissement et les services d\u00e9crits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Aucun conseil<\/h3>\n<p>Les informations et opinions publi\u00e9es sur les sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB ne servent pas de conseil en placement et ne constituent en aucun cas un conseil en mati\u00e8re juridique, fiscale, \u00e9conomique ou autre. Elles ne sont pas appropri\u00e9es comme base de d\u00e9cision. Avant de vous d\u00e9cider pour une action concr\u00e8te, vous devriez vous faire conseiller par un expert sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>L\u2019ensemble du contenu des sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur (tous droits r\u00e9serv\u00e9s). 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En outre, la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et ne garantit nullement que les fonctions de ses sites ne soient pas interrompues ou soient exemptes d\u2019erreurs, que les erreurs soient corrig\u00e9es ou que les sites ou le serveur concern\u00e9 soient exempts de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>R\u00e9serve de modification<\/h3>\n<p>Toutes les informations, toute performance affich\u00e9e, tout lien ou autre communication peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s \u00e0 tout moment sans notification ou explication pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>LA FONDATION SUISSE DES BENEFICIAIRES DE RENTES FSB ET SES PARTENAIRES CONTRACTUELS D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 (Y COMPRIS POUR N\u00c9GLIGENCE ET LA RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS LES TIERS) POUR TOUTE PERTE R\u00c9SULTANT DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LI\u00c9S AUX INFORMATIONS, AUX PERFORMANCES AFFICHEES, AUX LIENS OU AUTRES COMMUNICATIONS CONTENUES SUR CES SITES INTERNET OU AUX RISQUES DES MARCH\u00c9S FINANCIERS.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Liens<\/h3>\n<p>En utilisant un lien, il est possible que vous quittiez les sites internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB. La Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 les sites internet de tiers li\u00e9s \u00e0 ses sites et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour leur contenu, en particulier les offres, informations et opinions qu\u2019ils affichent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Communication par mail<\/h3>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que l\u2019utilisation de mails est facultative. Veuillez prendre bonne note des conditions juridiques suivantes: la transmission de mails via des r\u00e9seaux publics n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e et peut \u00eatre intercept\u00e9e, consult\u00e9e et modifi\u00e9e par des tiers. M\u00eame si l\u2019exp\u00e9diteur et le destinataire se trouvent en Suisse, la transmission de mails s\u2019effectue r\u00e9guli\u00e8rement, et sans contr\u00f4le, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Outre le contenu, l\u2019exp\u00e9diteur et le destinataire du mail sont \u00e9galement identifiables par des tiers. Cela vaut \u00e9galement pour les mails envoy\u00e9s pour communiquer avec la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB. Il est donc possible d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un lien avec la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB. Celle-ci est autoris\u00e9e \u00e0 envoyer des mails \u00e0 l\u2019utilisateur. Sous r\u00e9serve d\u2019accords s\u00e9par\u00e9s, les communications et les ordres (y compris les ordres de paiement) envoy\u00e9s par mail n\u2019engagent toutefois pas la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. La Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB ne r\u00e9pond en aucun cas des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du service de courrier \u00e9lectronique. Pour des raisons techniques, la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB ne peut pas garantir la d\u00e9livrance des mails. La Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les torts r\u00e9sultant d\u2019un retard ou d\u2019une absence d\u2019envoi de mails. Ces dispositions s\u2019appliquent par analogie \u00e0 d\u2019autres formes de communication non prot\u00e9g\u00e9es comparables de par leur mode de fonctionnement et leur niveau de risque.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Droit applicable<\/h3>\n<p>Si l\u2019utilisation d\u2019un site internet de la Fondation suisse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB devait donner lieu \u00e0 un rapport juridique entre l\u2019utilisateur et la Fondation suisse pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rentes FSB, celui-ci serait soumis au droit suisse. Le tribunal de Saint-Gall est seul comp\u00e9tent.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rechtliche Hinweise Einverst\u00e4ndnis f\u00fcr die Nutzung der Websites der Schweizerischen Rentnerstiftung SRS Mit dem Zugriff auf die Websites der Schweizerischen Rentnerstiftung SRS erkl\u00e4ren Sie, dass Sie die nachstehenden Bedingungen verstanden haben und anerkennen. 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